257 cas de violations à l’égard des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été documentés en République Démocratique du Congo, du 01 Janvier au 10 Décembre 2024 par l’organisation Partenariat pour la Protection Intégré, PPI.
Dans une déclaration portant dénonciation des violations à l’égard des défenseurs des droits humains et des journalistes ainsi que des violences sexuelles et basées sur le genre en marge de la 76ème Journée Internationale des droits de l’Homme, PPI note une augmentation des cas pour cette année, alors que pour l’année passée, le nombre de cas était de 156.
PPP regrette de constater que plus de 80% de ces violations sont, malheureusement, attribuées aux agents de l’État, notamment les services de l’ordre, de sécurité, de renseignement et de justice.
Cette organisation qui travaille pour la promotion de la paix et la protection des défenseurs des droits humains dénonce ce qu’elle qualifie d’impunité persistante des auteurs de toutes ces violations faites à l’encontre des défenseurs des droits humains et des journalistes.
Dans sa déclaration, PPI condamne en outre la persistance des violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) en République Démocratique du Congo.
En dépit de ce sombre tableau, PPI salue quand même la promulgation en juin 2023 de la loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC, une loi qui avait été promulguée par le Président de la République, Félix Tshisekedi.
Il estime que la vulgarisation de cette loi demeure une nécessité et son l’application ne devrait souffrir d’aucune faille. Partenariat pour la Protection Intégré encourage donc les magistrats, juges, officiers de police judiciaire, agents de renseignements et de sécurité qui appliquent cette loi, tout en dénonçant le fait pour certains de continuer à ignorer son existence, en appliquant jusqu’à ce jour le code pénal contre les DDH dans l’exercice de leur travail.
Pour ce qui est des violences sexuelles et celles basées sur le genre, PPI déplore leur persistance malgré un cadre juridique imposant. Selon ce dernier, les principales victimes sont les femmes et les filles, surtout dans des zones de conflits où le viol est utilisé comme arme de guerre.
« Il en est de même dans des camps des déplacées à l’Est de la RDC, où nombreuses femmes et filles sont abusées sexuellement. PPI salue la promulgation des lois criminalisant les VBG, notamment celle exonérant les frais de justice pour les victimes. Cependant, l’absence de mécanismes de financement pour les frais d’avocat et autres besoins des victimes demeure une faiblesse majeure, perpétuant l’impunité », peut on lire dans la déclaration.
PPI dénonce également la hausse des frais de justice décidés par le Ministre de la Justice, Constant Mutamba, et le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, qui ont multiplié par cinq, soit 50$, les frais d’ouverture d’un dossier judiciaire et de constitution des parties civiles.
Ces derniers avaient aussi rendu conditionnel le payement préalable de 2% et/ou 5% pour toute postulation aux dommages et intérêts, selon PPI.
« Cette mesure contenue dans l’arrêté interministériel d’août 2024 qui rend la justice inaccessible pour la majorité des Congolais, risque d’encourager la justice populaire et d’autres mécanismes extrajudiciaires de règlement des comptes »
En marge de cette journée célébrée chaque 10 Décembre de l’année, PPI félicite la RDC pour son élection au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en Octobre 2024
En terme des recommandations à l’occasion de cette journée, PPI recommande entre autres :
1. Au Gouvernement congolais de:
Sanctionner toute personne investie d’un pouvoir public impliquée dans des violations contre les DDH et les journalistes; Définir clairement les sources de financement pour l’exonération des frais de justice pour les victimes de VSBG; Annuler l’arrêté interministériel augmentant les frais d’accès à la justice et de postulation aux dommages et intérêts; Rompre les relations diplomatiques avec le Rwanda et l’Ouganda en raison de leur soutien aux rebelles du M23.
2. A la Communauté Internationale de:
Cesser tout soutien au Rwanda et à l’Ouganda en raison de leur appui aux groupes terroristes à l’Est de la RDC; Sanctionner les dirigeants rwandais et ougandais impliqués dans les conflits armés au Nord-Kivu et en Ituri.
Rédaction
