Le groupe société B.A.C.D.I SARL lance une alerte sur la tentative imminente de la résiliation illégale de leur contrat signé avec la commune d’Ibanda dans la ville de Bukavu en rapport avec l’activité de construction des caveaux et l’élévation des pierres tombales au cimetière de la Ruzizi au Quartier Nyalukemba.
Le 15 juin 2022, un protocole d’accord avait été signé entre la commune d’Ibanda représentée à l’époque par le bourgmestre sortant Namegabe Ntaitunda Evariste et le groupe société B.A.C.D.I SARL.
Ce protocole d’accord avait été signé conformément à l’ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2018 fixant la nomenclature des impôts, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leur modalité de répartition et la nomenclature en la matière pour l’exercice 2018.
Cette société représentée par le gérant Birindwa Cirimwami se dit surprise de voir que la bourgmestre adjointe, Furaha Toto, qui selon la loi ne fait qu’expédier les affaires courantes, multiplie des menaces tendant à se désengager du protocole d’accord en cours entre les deux parties, en violation des articles 2 et 8 dudit accord.
Dans une déclaration faite à Kivutop Info le samedi 2 mars 2023, la société B.A.C.D.I informe qu’elle se réserve le droit de porter plainte conformément à l’article 9 de leur accord qui donne le pouvoir de ramener l’affaire « devant les cours et tribunaux du lieu de sa conclusion » si et seulement si les clauses sont violées.
Contactée ce même weekend, la bourgmestre intérimaire de la commune d’Ibanda, Furaha Toto, rassure de n’avoir aucune main mise derrière ce dossier et laisse entendre qu’il s’agit plutôt de la suspension de certains partenariats public-privés (PPP), une décision qui n’émane pas de sa volonté.
À noter que ce protocole d’accord dont copie a été réservée à la rédaction de Kivutop Info prévoit une durée d’exécution de ce compromis, 36 mois à dater du 22 juin 2022.
Rédaction.
